CONDITIONS DE SERVICE ET D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de service et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site danstespas68, exploité sous le nom commercial DansTesPas.

Elles concernent uniquement l’utilisation du site. Les réservations, paiements, annulations et prestations sont régis par les Conditions générales de vente disponibles séparément sur le site.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes Conditions de service.

L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le site.

Lorsqu’une réservation est effectuée, l’utilisateur doit également consulter et accepter les Conditions générales de vente avant de valider sa commande ou son rendez-vous.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de DansTesPas.

DansTesPas peut suspendre temporairement tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, la sécurité ou l’amélioration.

DansTesPas ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ni erreur.

4. Capacité de l’utilisateur

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et conclure un contrat.

Lorsqu’une réservation concerne un bébé ou un enfant mineur, elle doit être effectuée par son représentant légal ou par une personne dûment autorisée.

5. Informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors d’une demande de contact ou d’une réservation.

Il est responsable des conséquences pouvant résulter d’informations incorrectes, incomplètes ou dissimulées, notamment concernant ses coordonnées, l’identité du représentant légal, l’état de santé ou les besoins particuliers du bébé ou du parent.

L’utilisateur doit signaler rapidement toute erreur ou modification concernant les informations transmises.

6. Prise de rendez-vous

Les prestations, disponibilités, durées et tarifs sont présentés sur les pages correspondantes du site ou dans l’outil de réservation.

La sélection d’un créneau ne garantit pas sa réservation tant que toutes les étapes demandées n’ont pas été accomplies et que la confirmation du rendez-vous n’a pas été transmise.

Les modalités de paiement, d’annulation et de remboursement sont précisées dans les Conditions générales de vente.

7. Nature des informations publiées

Les informations disponibles sur le site ont une finalité générale de présentation et d’information.

Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement et ne remplacent pas l’intervention d’un médecin, d’une sage-femme, d’un pédiatre ou de tout autre professionnel de santé.

En présence de symptômes, d’une maladie, d’une douleur, d’une contre-indication ou d’un doute concernant l’état de santé du bébé ou du parent, l’utilisateur doit consulter un professionnel de santé.

8. Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site :

• à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• pour transmettre de fausses informations ;
• pour porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’une personne ;
• pour diffuser des contenus injurieux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
• pour introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• pour tenter d’accéder sans autorisation au site, à son administration, à ses comptes, à ses données ou à ses systèmes informatiques ;
• pour contourner les dispositifs de sécurité ou de paiement ;
• pour copier, extraire ou réutiliser de manière automatisée une partie substantielle du contenu du site ;
• pour détourner le site ou ses fonctionnalités de leur finalité normale.

DansTesPas peut restreindre ou bloquer l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exception prévue par la loi.

10. Services et outils appartenant à des tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify, un outil de prise de rendez-vous, un prestataire de paiement ou un service de communication.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres à ces prestataires.

DansTesPas demeure responsable de ses propres obligations envers ses clients, conformément à la réglementation applicable.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Ces sites sont indépendants de DansTesPas. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

DansTesPas ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur contenu, sauf obligation légale contraire.

12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable. Il peut les exercer en écrivant à : danstespas68@gmail.com.

13. Sécurité

DansTesPas met en œuvre les mesures raisonnables destinées à protéger le site et les informations traitées.

L’utilisateur doit cependant prendre les précautions nécessaires pour protéger son matériel, ses mots de passe, ses moyens de paiement et ses données personnelles.

Toute utilisation non autorisée, anomalie ou suspicion de fraude doit être signalée rapidement à : danstespas68@gmail.com.

14. Responsabilité

DansTesPas s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement du site.

DansTesPas ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• d’informations erronées ou incomplètes transmises par l’utilisateur ;
• d’un dysfonctionnement provenant du matériel, de la connexion ou du logiciel de l’utilisateur ;
• d’un service ou d’un site tiers indépendant ;
• d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

15. Modification du site et des conditions

DansTesPas peut modifier le contenu, les fonctionnalités ou la présentation du site à tout moment.

Les présentes Conditions de service peuvent également être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

17. Absence de renonciation

Le fait pour DansTesPas de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement DansTesPas afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve le droit de recourir au médiateur de la consommation désigné dans les Conditions générales de vente et de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

19. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :

DansTesPas
Adresse : 16 rue de la gare 68740 Rumersheim-le-haut
Adresse électronique : danstespas68@gmail.com
Téléphone : 07-65-78-68-52