Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site DansTesPas est édité par :
Nom ou dénomination sociale : DansTesPas
Nom commercial : DansTesPas
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Capital social : Non applicable
Adresse du siège ou adresse professionnelle : 16 rue de la gare 68740 Rumersheim-le-haut
Numéro SIREN/SIRET :
Immatriculation au Registre national des entreprises :
RCS :
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable
Adresse électronique : danstespas68@gmail.com
Téléphone : 07-65-78-68-52
2. Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : Mme Gaelle Bitzberger
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de l’entreprise éditrice.
3. Activité proposée
DansTesPas propose des prestations d’accompagnement et de bien-être autour du bébé et de la parentalité, notamment des bains enveloppés, des massages pour bébé et des ateliers dédiés aux parents et aux enfants.
Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne remplacent pas la consultation ou le suivi d’un professionnel de santé.
Qualification professionnelle : Diplôme d'état
Pays de délivrance : France
Affiliation professionnelle : membre de l’Association française de massage pour bébé (AFMB)
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
Assistance : https://help.shopify.com/fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de DansTesPas ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DansTesPas, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6. Photographies et droit à l’image
Les photographies ou vidéos représentant des clients, des parents ou des enfants ne sont publiées qu’après l’obtention d’une autorisation préalable, spécifique et écrite de la personne concernée ou du représentant légal de l’enfant.
Cette autorisation peut être retirée dans les conditions prévues par le document de consentement signé, sans remettre en cause les utilisations effectuées légalement avant son retrait.
7. Données personnelles
DansTesPas peut collecter des données personnelles dans le cadre de la prise de rendez-vous, de la gestion des demandes de contact, du paiement, de la réalisation des prestations et de la relation client.
Le responsable du traitement est :
DansTesPas
Adresse électronique de contact : danstespas68@gmail.com
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Elle peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de communication.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies au moyen du dispositif prévu sur le site. Il peut modifier ses choix à tout moment.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies.
9. Responsabilité
DansTesPas s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence totale d’erreur ou d’omission.
DansTesPas peut modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. Pour toute question concernant la santé d’un bébé ou d’un parent, il doit consulter un professionnel de santé compétent.
DansTesPas ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
DansTesPas n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers le site DansTesPas est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts et de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de DansTesPas restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Nom du médiateur : A définir
Adresse :
Site internet :
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.